Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour:
Ces conditions s’appliquent à votre utilisation de Pipeproposal, exploité par [Legal entity name], [Registered address], immatriculée sous le numéro [Company registration number] (« nous »). En installant l’application ou en créant un compte, vous les acceptez au nom de votre entreprise.
Le service
Pipeproposal vous permet de créer des bons de commande à partir de vos affaires Pipedrive, de les envoyer à vos clients, de recueillir leur acceptation, leur signature électronique et leur paiement par carte, et de mettre à jour l’affaire dans Pipedrive.
Le service est destiné aux professionnels. Vous devez être habilité à agir pour l’entreprise et pour le compte Pipedrive que vous connectez.
Votre compte
Gardez vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte et par les membres de votre espace.
Vos commandes et vos clients
- Vous êtes le vendeur. Les contrats et les paiements sont conclus entre vous et vos clients ; nous n’y sommes pas partie.
- Vous êtes responsable du contenu de vos propositions : prix, taxes, mentions légales, conditions de vente et exactitude des informations de votre entreprise.
- Vous êtes responsable du traitement des données personnelles de vos clients et devez disposer d’une base légale pour leur envoyer des propositions. Nous traitons ces données pour votre compte, comme décrit dans notre politique de confidentialité.
Services tiers
Le service s’appuie sur Pipedrive, Stripe et d’autres prestataires. Votre utilisation de Pipedrive et de votre compte Stripe est régie par leurs propres conditions. Les paiements par carte sont versés directement sur votre compte Stripe, et les frais de Stripe s’appliquent.
Prix
Le service est actuellement gratuit. Si nous introduisons des offres payantes, nous annoncerons les prix au moins 30 jours avant qu’ils ne s’appliquent à vous, et vous pourrez cesser d’utiliser le service d’ici là.
Utilisation acceptable
N’utilisez pas le service à des fins illégales, pour envoyer des messages non sollicités, pour tromper vos clients, ni pour perturber le service ou les autres utilisateurs.
Vos données et notre logiciel
Vous conservez tous les droits sur vos contenus et vos données. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour fournir le service. Nous conservons tous les droits sur le logiciel et sa conception.
Disponibilité et responsabilité
Nous faisons le nécessaire pour que le service reste disponible et sécurisé, mais il est fourni en l’état et nous ne pouvons pas garantir qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de bénéfice ou de clientèle, et notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être en vertu de la loi.
Fin du service
Vous pouvez arrêter à tout moment en désinstallant l’application dans Pipedrive ou en la déconnectant dans le tableau de bord. Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions. Après l’arrêt, nous conservons et supprimons les données comme indiqué dans notre politique de confidentialité.
Modifications et droit applicable
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous prévenons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours à l’avance.
Ces conditions sont régies par le droit suivant : [France]. Pour toute question, écrivez-nous à [support@your-domain].