Politique de confidentialité
Dernière mise à jour:
Cette politique explique quelles données personnelles Pipeproposal collecte, pourquoi, où elles sont stockées, combien de temps elles sont conservées et quels prestataires les traitent. Pipeproposal est exploité par [Legal entity name], [Registered address] (« nous »).
Qui est responsable des données
Nous sommes responsables du traitement des données de nos utilisateurs : les personnes qui créent un compte, connectent Pipedrive et envoient des propositions (« vendeurs »).
Pour les données des clients d’un vendeur (les personnes qui reçoivent, acceptent, signent ou paient une proposition), le vendeur est responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant, uniquement pour fournir le service.
Ce que nous collectons
- Compte : nom, adresse e-mail, photo de profil, mot de passe chiffré, et sessions avec adresse IP et type de navigateur.
- Connexion Pipedrive : identifiant, nom et domaine de l’entreprise, identifiant, nom et e-mail de l’utilisateur Pipedrive qui a autorisé l’application, et les jetons d’accès délivrés par Pipedrive.
- Données lues dans Pipedrive lors de la création d’une proposition : l’affaire (titre, montant, devise, pipeline et étape), ses produits, ainsi que le contact et l’organisation (nom et e-mail).
- Profil vendeur : raison sociale, adresse, numéros SIRET et de TVA, taux de TVA, coordonnées bancaires (titulaire, banque, IBAN), logo, couleur de marque et adresses e-mail de notification des commandes.
- Propositions : lignes et montants, nom, e-mail et langue du client, historique des statuts, et lors de l’acceptation : la date, l’adresse IP et le type de navigateur.
- Signatures électroniques : le document signé, l’image de la signature et la piste d’audit de la signature.
- Paiements : les identifiants Stripe de la session de paiement, du paiement et de la facture. Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne passent jamais par nos serveurs.
Pourquoi nous les utilisons
- Pour fournir le service : créer des propositions à partir des affaires Pipedrive, les envoyer par e-mail, recueillir l’acceptation, la signature et le paiement, et faire avancer l’affaire dans Pipedrive. Base légale : l’exécution de notre contrat avec le vendeur.
- Pour sécuriser le service et prévenir les abus, à l’aide des sessions et des traces d’acceptation. Base légale : notre intérêt légitime.
- Pour conserver les documents exigés par la loi, comme les commandes acceptées et les factures. Base légale : l’obligation légale.
Nous ne vendons pas de données personnelles, ne les utilisons pas pour de la publicité et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.
Prestataires
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l’application.
- [Database host and region] : hébergement de la base de données.
- Cloudflare, Inc. (stockage R2) : logos, photos de profil et documents signés.
- Stripe : paiements par carte et factures, via le compte Stripe du vendeur (Stripe Connect).
- DocuSeal : signatures électroniques, sur un serveur que nous exploitons ([DocuSeal server host and region]).
- Resend : envoi des e-mails.
- Pipedrive : le CRM auquel l’application se connecte, selon votre propre contrat avec Pipedrive.
Nous faisons appel aux prestataires suivants pour faire fonctionner le service. Chacun ne reçoit que les données dont il a besoin.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires sont situés aux États-Unis ou y accèdent aux données. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire est certifié, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
- Compte et profil vendeur : tant que le compte est actif. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment.
- Jetons d’accès Pipedrive : effacés dès que l’application est désinstallée ou déconnectée.
- Propositions, traces d’acceptation, documents signés et factures : pendant la durée exigée par la loi pour les documents commerciaux et comptables (en France, jusqu’à 10 ans), puis supprimés.
- Sessions : jusqu’à leur expiration ou votre déconnexion.
Cookies
Nous utilisons uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement du service : un cookie de session pour rester connecté, un cookie qui retient votre langue, et des cookies de courte durée qui protègent la connexion à Pipedrive. Nous n’utilisons aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité ; aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à leur utilisation ou la limiter, en écrivant à [privacy@your-domain]. Nous répondons sous un mois. Si vous êtes client de l’un de nos vendeurs, vous pouvez aussi vous adresser directement à lui.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de protection des données. En France, il s’agit de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les données circulent en HTTPS. L’accès à chaque espace est réservé à ses membres, les documents sont stockés de manière privée et partagés par des liens de courte durée, et les requêtes de Pipedrive vers l’application sont vérifiées par des jetons signés.
Modifications
Si nous modifions cette politique, nous mettons à jour la date en haut de cette page. En cas de changement important, nous prévenons aussi les titulaires de compte par e-mail.